Le CIPLEV s’articule autour de trois niveaux de responsabilité — ministériel, technique et local — reliés par un organe de liaison, le Secrétariat permanent, qui abrite le siège de l’institution. Les comités locaux sont appuyés dans l’exercice de leurs fonctions par des agents d’appui.
Comité de suivi — niveau ministériel
Composition
- Le ministre de la Sécurité (président)
- Le ministre chargé de l’Administration territoriale (vice-président)
- Le ministre chargé de la Défense (membre)
- Le ministre chargé des Finances (membre)
- Le ministre chargé de l’Action sociale (membre)
- Le ministre chargé du Développement à la base (membre)
Mission
Le comité de suivi veille à la mise en œuvre des orientations définies par le Gouvernement dans le domaine de la prévention et de la lutte contre l’extrémisme violent.
Fonctionnement
Il se réunit au moins une fois par trimestre et chaque fois que de besoin, sur convocation de son président (art. 14).
Comité interministériel — niveau technique
Composition : 15 membres
- Deux représentants du ministère de la Sécurité
- Un représentant du ministère chargé de l’Administration territoriale
- Un représentant de la Primature
- Un représentant du ministère de la Défense (cabinet)
- Un représentant du ministère chargé des Finances
- Un représentant du ministère chargé de l’Action sociale
- Un représentant du ministère du Développement à la base
- Un représentant du ministère chargé de l’Agriculture
- Un représentant de l’état-major général des FAT (opérations)
- Un représentant des confessions religieuses (catholique, protestante et musulmane)
- Un représentant du ministère [à préciser]
- Un représentant du ministère chargé du Tourisme
- Un représentant du ministère chargé du Secteur privé
Fonctionnement
Les membres sont nommés par arrêté du ministre chargé de la Sécurité pour une période de trois ans, renouvelable une fois, sur proposition de leurs structures de tutelle.
Le comité se réunit en session plénière au moins une fois par trimestre, sur convocation de son président ou à la demande de ses membres. Il établit son règlement intérieur et est dirigé par un bureau exécutif composé :
- du ministère chargé de la Sécurité, président ;
- du ministère chargé de l’Administration territoriale, 1er vice-président ;
- du ministre chargé de la Défense, 2e vice-président ;
- d’un représentant de la société civile, 1er rapporteur ;
- d’un représentant du ministère chargé de l’Action sociale, 2e rapporteur.
Missions du comité interministériel
- Recueillir et analyser les informations et les données sur les zones à risque
- Évaluer les menaces et identifier les zones affectées ou à risque
- Recueillir des données sur les besoins prioritaires des zones affectées ou à risque
- Sensibiliser la population en général et celle des zones à risque en particulier
- Promouvoir le dialogue, l’écoute et la confiance entre les pouvoirs publics et les populations vulnérables ou vivant dans les zones à risque
- Faciliter la réalisation des projets visant à obtenir l’adhésion et une meilleure collaboration de la population
- Identifier et éradiquer les sources de conflit et de méfiance entre les FDS et la population à la base
- Créer un climat de confiance et de collaboration entre les FDS et les populations
Comités locaux — niveau local de prévention
Composition
- Les comités préfectoraux de prévention et de lutte contre l’extrémisme violent
- Les comités cantonaux de prévention et de lutte contre l’extrémisme violent
Fonctionnement
Le CIPLEV procède à l’installation progressive des CLPLEV en tenant compte de l’urgence et des zones affectées ou à risque. Les comités locaux sont appuyés par les agents d’appui du CIPLEV.
Missions
- Recueillir et transmettre au CIPLEV les informations et données sur les zones à risque
- Évaluer la menace et identifier les zones affectées ou à risque
- Recueillir des données prioritaires des zones affectées ou à risque
- Sensibiliser la population
- Promouvoir le dialogue, l’écoute et la confiance entre les pouvoirs publics et les populations
- Faciliter la réalisation des projets afin d’y marquer la présence de l’État
- Créer un climat de confiance et de collaboration entre les forces de sécurité et la population
- Proposer au CIPLEV toutes mesures ou actions susceptibles de contribuer à la prévention et à la lutte contre l’extrémisme violent
Secrétariat permanent — organe de liaison
Composition
- Un secrétaire permanent
- Un secrétaire permanent adjoint
- Un département des Opérations
- Un département Projets, planification, suivi et évaluation
- Un département de la Communication, des relations publiques et de la documentation
- Un département des Ressources humaines et de l’administration
Mission
Servir de liaison entre le comité de suivi, le comité technique et les comités locaux. Le Secrétariat permanent abrite le siège de l’institution.
Fonctionnement
Le Secrétariat permanent fonctionne comme tous les services de l’État. Les agents d’appui remontent les informations par un canal sécurisé au département des Opérations, qui les transmet à l’autorité compétente.